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Fraude à la Sécu : la peine des infirmiers girondins confirmée en appel

13 septembre 2018 à 15h01 Par Florence Jaillet
Crédit photo : Pixabay

Le couple menait un train de vie dispendieux, au préjudice de la Caisse primaire d'assurance maladie.

La Cour d’appel de Bordeaux a confirmé la condamnation de deux infirmiers qui avaient fraudé la Sécurité sociale. 

Le couple, basé au Pian-Médoc, avait obtenu près d’1 million d’euros de remboursements de la Caisse primaire d’assurance maladie, entre 2012 et 2016, en surcotant des soins ou en facturant d’autres, jamais réalisés. Les enquêteurs avaient recensé pas moins de 28 comptes bancaires au nom des 2 infirmiers, des voitures de luxe, des biens mobiliers et des salaires mensuels à 40 000 euros.
Les peines prononcées en première instance sont donc confirmées, à savoir deux ans de prison dont un an avec sursis, assortie d’une interdiction définitive d’exercer la profession d’infirmier libéral. Et la confirmation de la confiscation des biens mobiliers saisis ainsi que des huit mois avec sursis prononcés à l’encontre de l’épouse.