Nouvelle-Aquitaine : un maire refuse l’implantation d’un McDonald’s dans sa commune
Publié : 27 septembre 2018 à 8h45 par Diane Charbonnel
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Crédit : pxhere
La cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné ce jeudi matin le conflit qui oppose le maire de Dolus, sur l'île D'Oléron, à McDonald's.
Un maire a t-il le droit de refuser l’implantation d’un restaurant McDonald’s dans sa commune ? La cour administrative d’appel de Bordeaux s’est penchée sur la question ce jeudi matin. Depuis quatre ans, le maire de Dolus, sur l’île d’Oléran, refuse d’accorder un permis de construire à la chaîne de restauration rapide. En première instance, le tribunal administratif de Poitiers avait donné raison au géant du fast-food et avait contraint la commune à verser une astreinte quotidienne de 300 euros par jour jusqu’à ce que le permis de construire soit délivré. La ville a déjà versé 100 000 euros.
Dans cette affaire, McDonalds évoque un abus de pouvoir du maire. Le premier magistrat estime de son côté que l’implantation du restaurant augmenterait le trafic routier et engendrerait des troubles à la sécurité publique.
La cour administrative d’appel de Bordeaux devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours.